Le Tuteur Familial

Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre chacun de nous vulnérable au point de ne plus pouvoir agir seul dans son intérêt.

 

La France compte aujourd'hui 800 000 personnes sous protection juridique et ce nombre s'accroit chaque année.

Lorsqu'une personne ne semble plus faire face à ses obligations quotidiennes et qu'elle se met en difficulté, voire en danger, son entourage ressent naturellement le besoin de lui venir en aide. De nombreuses questions se posent alors autour de l'opportunité d'intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à accomplir et de leurs conséquences.

 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi du 5 mars 2007 a rénové un dispositif légal vieux de 40 ans. Le législateur a souhaité affirmer bien plus clairement quelques principes forts :

 

  • La vulnérabilité connaît quelques différentes causes qui n'appellent pas les mêmes

      réponses

  • Il convient de distinguer entre l'altération des facultés personnelles et des difficultés

      sociales et économiques et donc de tracer une ligne de partage entre les mesures de

      protection juridique et les mesures d'accompagnement social.

  • Les personnes protégées sont des citoyens à part entière, avec leur dignité, leur espace

      de liberté et leur marge d'autonomie.

  • Toute restriction à la liberté d'agir et de décider par soi-même est justifiée et

      proportionnée aux besoins de la personne.

  • La protection juridique peut porter aussi bien sur la personne elle-même que sur

      ses biens.

  • La protection est avant tout une affaire familiale car la Loi privilégie le recours aux proches pour exercer les mesures.

 

La mission de protection est strictement personnelle. Elle est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

 

Afin de permettre aux familles d'assumer cette charge dans les meilleures conditions, l'UNAPEI s'est mobilisée pour que le législateur reconnaisse un droit nouveau aux tuteurs et curateurs familiaux, à être informés et aidés techniquement lorsqu'ils le souhaitent. Depuis de nombreuses années, l'UNAPEI et ses Associations Tutélaires  animées par le militantisme familial de leurs bénévoles et le professionnalisme de leurs salariés travaillent auprès des familles pour les aider dans l'exercice des mesures de protection.

 

De manière à rester bien ancrée au sein du mouvement parental UNAPEI, l’Association Tutélaire du Doubs a fait une demande d’inscription auprès du procureur de la République pour développer une des missions inscrites dans la loi de 2007 (Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées ou exerçant une mesure de protection juridique) mais aussi dans ces statuts, l’aide aux tuteurs familiaux. Cette requête a obtenu satisfaction par l'inscription le 12 décembre 2011 de l'Association sur la liste des personnes et des structures qui délivrent l'information et le soutien envers les familles

 

Ce qu'est l'UNAPEI ?

 

L’Unapei est la première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. Créée en 1960, elle rassemble 550 associations de bénévoles, parents et amis, qui agissent pour que toute personne déficiente intellectuelle dispose d’une solution d’accueil et d’accompagnement et soit le plus intégrée possible dans la société.

L’Unapei, c’est un mouvement militant, au service d’un projet et d’un but central. C’est aussi des valeurs communes et des engagements partagés, portés par un fonctionnement démocratique et riche d’une belle histoire d’innovations…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Unapei, c’est aussi quelques chiffres:

 

  • 550 associations dont 300 sont gestionnaires d’établissements et de services et 70 des associations tutélaires ;

  • 3.117 établissements et services médico-sociaux ;

  • 94.000 professionnels employés dans les associations et les établissements ;

  • 55.000 familles adhérentes des associations affiliées ;

  • 200.000 personnes handicapées accueillies

  • 70.000 majeurs protégés.

  • 71.470 bénévoles