association tutélaire du Doubs
- Une personne de votre entourage a besoin d'être protégée car elle ne semble plus faire face à ses obligations quotidiennes. Vous la voyez se mettre en difficulté, voire en danger et vous ressentez naturellement le besoin de lui venir en aide.
- Vous venez d'être nommé curateur ou tuteur d'un de vos proches car la Loi privilégie le recours à la famille pour exercer les mesures de protection.
- Vous vous interrogez sur les mesures de protection, sur les droits et les devoirs car cette mission est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le curateur ou le tuteur.
Chaque famille peut se trouver un jour concernée par une mesure de protection à l'égard de l'un de ses membres frappé par le handicap, la maladie ou l'âge.
Le service d'aide et de soutien de l'association tutélaire du Doubs peut vous aider à assumer la charge de curateur ou de tuteur familial.
Le tuteur familial
- la requête
- le certificat médical
- l' audition
- le jugement
- le recours
- les démarches bancaires
- l'information aux organismes
- l'inventaire du patrimoine
- le compte annuel de gestion
- etc...
Pour nous contacter
sur rendez-vous au :
- 4 rue du Luxembourg
25000 BESANCON
tram : Ile de France
- Tribunal d'Instance
le mercredi matin
Tél : 06 33 52 74 59
assotutelle-doubs@orange.fr
Actualités et Publications
05-02-2016
la Loi vieillissement : focus sur les dispositions relatives à la protection juridique des majeurs
L'Essentiel de l'actu de la Fegapei N° 201 du 5 février 2016 vous présente ici une analyse des dispositions de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui aménagent la protection juridique des majeurs. (voir page 2 et 3)
12-01-2016
Plus une personne confrontée à l'institution judiciaire est fragile, plus la présence d'un avocat à ses côtés est nécessaire.
Les majeurs protégés ne bénéficient toujours pas de l'assistance obligatoire d'un avocat devant le juge des tutelles. Pour les auteurs, il est indispensable que le législateur y remédie.
Libre propos de Valéry Montourcy avocat au barreau de Paris et Florence Fresnel avocat au barreau de Paris
Dispositifs de protection
Sauvegarde de justice
​Curatelle
​
Tutelle
​
Habilitation familiale
​
Mandat de protection future
​
Accompagnement social
​